Le problème de nos nouvelles adresses : L'AMBIGÜITE !
En effet, dans chaque lieu-dit dont le nom serait par exemple "Truc", les adresses sont maintenant : "Route de TRUC" - "Chemin de TRUC" - "Impasse de TRUC" - "Allée de TRUC" - "Passage de TRUC" - "Ruelle de TRUC"...
Comme toutes les voies portent le même nom ("voie de TRUC"), tout le monde s'y perd !
Les facteurs, les livreurs, les coiffeurs à domicile, les amis...
Plus embêtant : les infirmières et kinés ne s'y retrouvent pas non plus : Un de nos concitoyens a d'ailleurs déjà dû se passer de son traitement parce que l'infirmier n'avait pas trouvé la maison à cause du nouvel adressage...
En attendant le jour où les services de secours seront eux aussi égarés : Ce jour là, qui sera responsable ???
Une décision inutile et regrettable.
Rien n'obligeait nos élus en juillet 2020 à chambarder toutes nos adresses : Tous les lieux-dits portaient un nom, et toutes les habitations portaient un numéro unique. Une situation stable et sans aucun problème depuis 12 ans...
En 2020, au nom d'une obligation soit-disant faite par le département pour permettre le déploiement de la fibre optique, les élus aux manettes depuis seulement 1 semaine ont décidé en quelques minutes, dans la plus grande précipitation de tout changer ... sans AUCUNE CONCERTATION avec la population concernée !
Or cette supposée obligation est une vaste fumisterie : Sur les neuf communes du Jalon n°1 de la commercialisation de la fibre ... aucune commune, à part Naillat, n'a effectué ce changement de l'adressage et rien n'a empêché que la fibre optique soit déployée et commercialisée...
Information prise auprès des responsables du Département, il n'y a pas eu de pression en ce sens, et le Maire n'a jamais été en mesure de fournir les soit-disant courriers du Département à la déléguée du Défenseur des Droits qui en réclamait une copie...
Ci-contre à gauche, le guide des bonnes pratiques de l'adressage (disponible sur adresse.data.gouv.fr) affirme lui aussi que rien n'obligeait la commune à semer le désordre dans nos adresses...
La preuve qu'ils n'ont rien compris depuis le départ... et qu'ils tentent de continuer à "enfumer" les habitants des villages avec la BAN soumise à la loi 3DS
En réalité, ils ne savent pas lire ou plus exactement, ils ne comprennent pas ce qu'ils lisent...
L'Adjointe chargée de la communication le dit et le répète depuis des mois : "Il fallait donner un nom à toutes les voies des villages, c'est la loi 3DS qui le dit !"Or, l'article 169 de la loi qu'elle brandit de façon péremptoire (mais manifestement sans vraiment la comprendre), modifie en fait l'article L. 2121-30
du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui traitait initialement de l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public. (Ne cherchez pas, il n'y a aucun rapport logique dans cette histoire !)
Cet article du CGCT stipule donc désormais en son 2ème paragraphe : "Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. Les communes mettent à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue à l'article L. 321-4 du code des relations entre le public et l'administration"
Notre bien-aimée Adjointe à la communication confond donc depuis le départ "dénomination des voies ET lieux-dits" avec "dénomination des voies DES lieux-dits".
Ce qu'il faut comprendre de la volonté du législateur, c'est que les petites communes qui n'avaient pas encore donné officiellement de nom aux rues de leur bourg, ni officialisé le nom des lieux-dits, ou enfin qui n'auraient pas encore numéroté leurs habitations doivent désormais le faire.
En effet, il persistait jusqu'ici des petites communes qui, par exemple, n'avaient pas encore numéroté les habitations des écarts (Il y en a une du côté de Gouzon...). C'était ça, le problème qu'il fallait résoudre... Or ça, c'était résolu à Naillat depuis 2011 ! (Au passage, merci a Mme Gillet, Maire à l'époque, et à ses conseillers et conseillères pour leur travail...)
Il suffisait de certifier nos adresses, sans les modifier...
Quoiqu'en dise notre vénérée Adjointe à la communication, les adresses que nous avions dans les lieux-dits pouvaient très bien être certifiées telles quelles dans la BAN (base d'adresses nationale).La preuve : Certaines communes (comme Sainte-Feyre, par exemple) ont dores et déjà procédé très facilement à la certification des adresses des habitants des lieux-dits ... AU FORMAT HABITUEL DE NOS ANCIENNES ADRESSES !
Et on vous garantit qu'il n'y a pas besoin ni d'être hautement diplômé en informatique, ni de faire appel à une prestation d'une filiale de la poste (qui plus est très chère !!!). Surtout quand on constate le résultat pitoyable auquel ce type de prestation nous a mené à Naillat !
Ci-contre, les adresses certifiées dans un écart de Sainte-Feyre... Pas besoin de nom de voie ridicule et ambigu pour certifier l'adresse : dans les lieu-dits, le numéro et le nom du lieu-dit suffisent parfaitement ! (on vous le dit depuis 3 ans...)
Au delà de l'ambiguïté : Des noms de voie ... sans queue ni tête !
Les mots ont un sens, mais nos chers édiles semblent bien ne pas s'en souvenir :
Selon les définitions du guide des bonnes pratiques de l'adressage :
« Une route est une voie qui porte le nom du lieu où elle aboutit ». (donc pas celui du lieu à l'intérieur duquel elle se trouve) : quand on cherche la route de "Machin", une personne avec un minimum de vocabulaire et de bon sens n'ira pas chercher à l'intérieur du lieu dit, mais au contraire à l'extérieur du lieu-dit...
«
Un chemin est une voie de terre aménagée». La quasi-totalité des voies ainsi dénommées sont revêtues et ne sont donc pas des chemins.
«
Une allée est une rue généralement encadrée par deux rangées d'arbres». Les voies qui ont été appelées « allée de… » ne sont donc pas des allées. Ceci accroit la confusion !
De même, le Larousse définit : « un passage est une petite rue passant sous le premier étage des maisons, sur une partie au moins de son parcours.» Les voies qui ont ainsi été dénommées ne sont donc pas des passages. Ceci accroit la confusion.
Enfin, certaines voies appelées « impasse » n'en sont pas... et inversement, il y a même une voie dénommée "passage" ... qui est en fait une impasse ! BRAVO !
Des pratiques pas toujours très démocratiques ...
- Une délibération illégale car prise sans que le sujet ne figure à l'ordre du jour du conseil Municipal (ce qui rappelons le est interdit).
-
Une absence totale de concertation sur un sujet qui concerne
directement le quotidien et la sécurité de la moitié de la population
communale
- Une municipalité qui pratique l'Omerta et ne répond ni aux courriers, ni aux mails, ni aux habitants qui se déplacent en Mairie ...
- Une adjointe (de surcroit chargée de la communication !) qui tente d'interdire l'enregistrement sonore d'une réunion de conseil municipal, réunion pourtant publique,
- Une présentation des faits lors du conseil municipal très partielle et très partiale, qui laisse les conseillers municipaux dans l'ignorance d'une grande partie de la problématique sur laquelle ils vont avoir à se prononcer,
-
Un PV du conseil déformé par rapport aux débats et à la chose votée,
déformation qui amoindrit très sensiblement la portée de la décision du
conseil ... pour ne pas dire qu'elle la réduit à néant,
-
Une demande formelle faite par la déléguée du défenseur des droits
d'engager
la concertation avec les habitants ... superbement ignorée, et une
délibération pourtant explicite engageant le Maire à consulter sa
population ... qui n'est toujours pas respectée après plusieurs mois...
- des démissions de conseillers et d'adjoints qui ne semblent émouvoir personne...
Bref, quelle époque ... et quelle équipe !
La loi 3DS en guise de paravent...
Evidemment, nos chers élus se réfugient à présent derrière la loi 3DS pour justifier de "l'inévitable" changement de l'adressage.
Ils oublient de dire que la loi fut promulguée 2 ans après leur funeste chamboulement incompréhensible de nos adresses, que la date d'application de ces prescriptions, a été fixée par arrêté à juin 2024 soit 4 ans après la décision votée en catimini et surtout dans la précipitation par le Conseil Municipal !
Et enfin que le décret du Conseil d'Etat pour l'application de l'article L. 2121-30
du CGCT (en quelque sorte le "mode d'emploi") n'est toujours pas paru plus de 3 ans après leur décision !
Ils oublient de dire que le guide des bonnes pratiques de l'adressage rédigé à l'usage des communes pour remplir la base d'adressage nationale prescrit en son chapitre 2 de ne surtout pas faire ce qu'ils ont pourtant fait dans chaque hameau :
1. Eviter de modifier le libellé d'une voie, hameau ou lieu-dit
2. Eviter les homonymies (Exemple Rue du Port et Avenue du Port)
3. Le nom de la voie peut être un lieu-dit.
